Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la propriété de ce site (« le vendeur ») et toute personne (« le client ») souhaitant effectuer un achat ou souscrire à un service proposé sur le site.

Est considérée comme Cliente toute personne physique ou morale réalisant auprès de BySakinah  une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 2 : Produits et services

Les services proposés incluent des abonnements mensuels et annuels donnant accès à des contenus exclusifs en ligne. Les détails des services sont présentés sur les pages descriptives du site.

Toute commande passée sur le site appartenant à BySakinah implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.

Article 3 : Tarifs

Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Les prix sont affichés en euros et incluent toutes les taxes applicables.

Article 4 : Paiement

Concernant les Clients, les utilisateurs sont tenus de payer l’intégralité du montant exigé au moment de la commande afin de bénéficier du produit. Le Client effectue son règlement par carte bancaire ou PayPal en fournissant les informations sur leur carte de crédit ou de débit ou de leur compte PayPal. Le paiement en ligne est réalisé par un système sécurisé de paiement en ligne fourni par les sociétés Stripe et PayPal.

En validant sa commande, le Client autorise la banque à débiter son compte du montant du prix indiqué sur le site.

En utilisant la carte bancaire, le Client garantit expressément à bysakinah que celui-ci est majeur et qu’il dispose d’une autorisation pour utiliser le mode de paiement. En cas d’erreur ou impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement annulée et résolue de plein droit.

Bysakinah se donne le droit d’annuler ou de suspendre tout abonnement, en cas de paiement non autorisé ou non effectué.

Le paiement doit être effectué en totalité avant l’accès aux services.

Article 5 : Livraison des services

L’accès au contenu est fourni immédiatement après validation du paiement.

Bysakinah ne sera pas tenue responsable si le Client saisi une adresse mail erronée ou non fonctionnelle.

En cas de problème, le Client doit contacter le service Client.

Article 6 : Modifications

Bysakinah se réserve le droit de modifier le Site Internet, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par Bysakinah ou par le biais du présent Site.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à la législation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques déjà accessibles.

Article 8 : Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prendra effet à la fin de la période d’abonnement en cours.

Article 9 : Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des interruptions de service, problèmes techniques ou pertes de données.

Article 10 : Réclamations et suggestions

Le Client peut adresser toute réclamation ou suggestion à Bysakinah au moyen de l’adresse suivante contact@bysakinah.com qui s’efforcera d’y répondra dans les meilleurs délais.

Article 11 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Pour exercer ce droit, le client devra envoyer un e-mail à : contact@bysakinah.com

En saisissant votre adresse email sur le site internet, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par Bysakinah. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Désabonner”

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les produits et services offerts par By Sakinah sont destinés à un usage privé, qu’il s’agisse d’éléments visuels, sonores ou de vidéos, de livres numériques, de photographies, d’illustrations, de mises en page, de documents, de textes, de plan de formation ou autres éléments.

Toute reproduction ou diffusion totale ou partielle des produits et services proposés par BySakinah à des tiers est interdite, sauf en cas d’autorisation préalable écrite de la société BySakinah.

Il est interdit de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale sur les contenus proposés par BySakinah.

L’Utilisateur consent qu’il ne peut, de manière que ce soit, modifier, louer, vendre ou distribuer les Services ou produits d’une manière expressément non autorisée.

BySakinah est  la seule et unique personne propriétaire des outils, méthodes pédagogiques et savoir-faire développés à l’occasion du Programme ou des cours proposés à la vente.

Toutes ces données sont protégées par le droit d’auteur et demeure la propriété intellectuelle de BySakinah. BySakinah pourra engager la responsabilité sur le fondement du droit d’auteur en cas d’utilisation frauduleuse ou abusive de ses produits ou services proposés sur le site.

Article 13 : Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.